Mentions légales · CGU
Mentions légales & conditions d'utilisation.
Dernière modification : 30 mai 2026
Éditeur
Drylead
Marque : Kutuk.fr
SIRET
842 261 976 00018
RCS Strasbourg
TVA
FR57 842 261 976
Code NAF 6201Z
Hébergement
Vercel Inc.
San Francisco, USA
01.
Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site kutuk.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment ; une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Drylead, qui s'efforcera de communiquer les dates et heures de l'intervention.
02.
Description des services fournis
Le site kutuk.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société Drylead. Drylead s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
03.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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04.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Drylead est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Drylead. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
05.
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06.
Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les données personnelles sont protégées. Lors de l'utilisation du site kutuk.fr, peuvent être collectés : l'URL des liens d'accès, le fournisseur d'accès, l'adresse IP, et — via le formulaire newsletter — l'adresse email. Drylead ne collecte ces données que pour les besoins des services proposés. Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition (articles 15-22 RGPD). Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire de contact — votre demande sera traitée sous 30 jours conformément à la réglementation. Aucune information personnelle n'est échangée, transférée ou vendue à des tiers sans autorisation explicite. Hébergement Vercel Inc. (USA) — transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
07.
Liens hypertextes et cookies
Le site kutuk.fr contient des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Drylead. Drylead n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et n'assumera aucune responsabilité de ce fait. La navigation peut provoquer l'installation de cookies non-essentiels (analytics) — l'utilisateur peut configurer son navigateur pour les bloquer. Les cookies techniques nécessaires au fonctionnement ne nécessitent pas de consentement préalable.
08.
Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site kutuk.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
09.
Principaux textes applicables
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Code de la Propriété Intellectuelle.
